Présentation du site et responsabilités
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site https://www.belgacemfahmi.com/ est exploité par :
- L’adresse de notre site Web est : https://www.belgacemfahmi.com/
- Propriétaire : Fahmi B. – 33 Av Habib Bourguiba, Le Bardo, Tunisie
- Responsable publication : Fahmi B. – (+216) 58-064-098
- Créateur : Fahmi B.
- Webmaster : Fahmi B. – (+216) 58-064-098
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Utilisation du site et conditions générales
L’accès et l’utilisation du site https://www.belgacemfahmi.com/ impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications ou des mises à jour, et il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site https://www.belgacemfahmi.com/ est généralement accessible en tout temps. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir, et les utilisateurs seront préalablement informés le cas échéant.
“Fahmi B.” assure régulièrement la mise à jour du site https://www.belgacemfahmi.com/, y compris des mentions légales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les vérifier régulièrement pour toute mise à jour éventuelle.
Services et informations fournis
Le site https://www.belgacemfahmi.com/ vise à fournir des informations complètes sur les activités de la société. Malgré les efforts déployés pour garantir l’exactitude des informations, “Fahmi B.” ne peut être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils proviennent de sa propre initiative ou de tiers partenaires.
Les informations présentées sur le site https://www.belgacemfahmi.com/ sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier régulièrement la validité des informations fournies.
Technologies utilisées et responsabilités techniques
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Propriété intellectuelle et protection des droits
“Fahmi B.” détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification ou publication partielle ou totale des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de “Fahmi B.”.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments est considérée comme une contrefaçon et est passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.335-2 et le Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilité et limitations légales
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Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs, sous réserve du respect de la législation en vigueur. “Fahmi B.” se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme.
Confidentialité des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par différentes lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées de manière confidentielle. Lors de l’utilisation du site https://www.belgacemfahmi.com/, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).
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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il doit envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse spécifiée pour la réponse.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque, sauf en cas de rachat de “Fahmi B.” et de ses droits, auquel cas les informations peuvent être transmises à l’acquéreur, qui sera également soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données.
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Liens externes et gestion des cookies
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Législation applicable et juridiction
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Lois en vigueur et droits des utilisateurs
Les principales lois concernées sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Terminologie et définitions importantes
- Utilisateur : Internaute utilisant le site.
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